Villa Bellaudière
Termes et conditions
Mis à jour le 8 novembre 2021
Le site Web:
(ci-après la « Plateforme »)
est une initiative de :
Villa Bellaudière
6 Rue Louis Belaud de la Bellaudière
83120 Sainte Maxime
La France
Courriel : contact@villalabellaudiere.com
Téléphone : +31 630 255 632
(ci-après « nous » ou « Villa Bellaudière » ou le « Vendeur »)
I. CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- Champs d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme par un internaute (ci-après dénommé « l’ Utilisateur »).
En accédant ou en utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et accepte expressément les droits et obligations qui y sont énoncés.
A titre exceptionnel, il peut être dérogé aux dispositions des Conditions Générales d’Utilisation par accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des dispositions auxquelles elles se rapportent et n’affectent pas l’application des autres dispositions des Conditions Générales d’Utilisation.
Nous nous réservons le droit de modifier nos Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis, mais nous nous engageons à appliquer à un Utilisateur les dispositions en vigueur au moment où l’Utilisateur a utilisé la Plateforme.
- Plate-forme
a) Accessibilité et navigation
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Plateforme. Cependant, nous ne pouvons fournir une garantie absolue de performance et nos actions doivent donc être considérées comme couvertes par une obligation de moyens.
Toute utilisation de la Plateforme est toujours aux risques et périls de l’Utilisateur. Nous ne sommes donc pas responsables des dommages qui pourraient résulter d’éventuels dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore éléments nuisibles sur la Plateforme.
Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la Plateforme ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans préavis.
b) Contenu
Villa Bellaudière détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend le plus grand soin des informations qui s’y trouvent. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, exacte et à jour que possible, même lorsque les informations la concernant sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer la Plateforme et son contenu à tout moment, sans encourir aucune responsabilité à cet égard.
Villa Bellaudière ne peut fournir une garantie absolue quant à la qualité des informations sur la Plateforme. En conséquence, ces informations peuvent ne pas toujours être complètes, exactes, suffisamment exactes ou à jour. En conséquence, Villa Bellaudière ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, que l’Utilisateur pourrait subir du fait des informations fournies sur la Plateforme.
Si certains contenus de la Plateforme contreviennent à la loi ou aux droits de tiers ou sont contraires aux bonnes mœurs, nous demandons à chaque Utilisateur de nous en informer dans les plus brefs délais par e-mail, afin que nous puissions prendre les mesures appropriées à prendre.
Tout téléchargement depuis la Plateforme se fait toujours aux risques et périls de l’Utilisateur. Villa Bellaudière n’est pas responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de tels téléchargements, tels que pertes de données ou dommages au système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent de la seule et exclusive responsabilité de l’Utilisateur.
- Liens vers d’autres sites
La Plateforme peut contenir des liens ou des hyperliens vers des sites Web externes. De tels liens n’impliquent pas automatiquement qu’il existe une relation entre Villa Bellaudière et le site externe ni même qu’il existe un accord implicite avec le contenu de ces sites externes.
Villa Bellaudière n’a aucun contrôle sur ces sites tiers externes.
Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès que l’utilisateur clique sur le lien hypertexte, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons donc être tenus responsables de dommages supplémentaires.
- Propriété intellectuelle
La structure de la Plateforme, ainsi que les contenus, textes, graphiques, images, photos, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui composent la Plateforme ou qui sont accessibles via la Plateforme, sont la propriété de Villa Bellaudière ou Villa Bellaudière a obtenu les droits nécessaires, et à ce titre sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle applicable et applicable.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’accord préalable, exprès et écrit de Villa Bellaudière, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément sont marqués comme « libres de droits » sur la plate-forme.
L’Utilisateur de la Plateforme bénéficie d’un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est concédé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales. Sauf accord écrit préalable contraire, l’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre ou communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.
Il est interdit à l’Utilisateur de saisir sur la Plateforme des données qui modifieraient ou pourraient modifier le contenu ou l’apparence de la Plateforme.
- Protection des données personnelles
Nous assurons les Utilisateurs que nous attachons la plus haute importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et que nous nous efforçons toujours de communiquer de manière claire et transparente sur ce point.
Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de son utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par Villa Bellaudière à des fins uniquement internes.
Villa Bellaudière s’engage à respecter la législation applicable en la matière, notamment le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le ‘ Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ») et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Les données personnelles de l’Utilisateur seront traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la Plateforme.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit belge.
En cas de litige et à défaut de solution amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire où Villa Bellaudière a son siège social.
- D’autres provisions
Villa Bellaudière se réserve le droit de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans préavis et sans responsabilité.
En cas de manquement aux Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur, Villa Bellaudière se réserve le droit de prendre les sanctions et mesures compensatoires appropriées. Villa Bellaudière se réserve le droit de refuser temporairement ou définitivement à l’Utilisateur l’accès à la Plateforme ou à nos services. Ces mesures peuvent être prises sans motif et sans préavis. Ils ne sauraient engager la responsabilité de Villa Bellaudière, ni donner lieu à une quelconque indemnisation.
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos Conditions Générales d’Utilisation n’affecte pas la validité et l’application des autres dispositions. Dans ce cas, nous avons le droit de remplacer la disposition par une autre disposition valide servant le même objectif.
II. ACCORDS GÉNÉRAUX DE VENTE
- Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de produits ou de services sur la Plateforme par un Utilisateur (qui, pour l’application des Conditions Générales de Vente, est ci-après dénommé » Client « ).
Les Conditions Générales de Vente expriment l’ensemble des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, à défaut de quoi sa commande ne sera pas validée.
Des exceptions aux dispositions des Conditions Générales de Vente peuvent être faites dans des cas exceptionnels, à condition que ces exceptions aient été convenues par écrit. Ces dérogations peuvent consister à modifier, ajouter ou supprimer les dispositions auxquelles elles se rapportent et n’affectent pas l’application des autres dispositions des Conditions Générales de Vente.
Villa Bellaudière se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales de Vente. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.
- Boutique en ligne
Via la Plateforme, le Vendeur met à disposition du Client une boutique en ligne qui présente les produits ou services proposés. La présentation des produits ou services proposés (par exemple via des photos) n’a pas de valeur contractuelle.
Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou d’omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.
Les produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité.
Les prix et taxes sont indiqués dans la boutique en ligne.
- Prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls les prix indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande s’appliquent, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, qui sont en outre indiqués et facturés avant la validation de la commande par le Client.
Le montant total de la commande (TTC) et, le cas échéant, les frais de livraison seront précisés avant la validation définitive de la commande.
- Commander en ligne
Le Client a la possibilité de compléter une commande en ligne à l’aide d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des produits ou services.
Pour valider sa commande, le Client doit accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant à l’endroit indiqué.
Le Client doit fournir une adresse e-mail valide, des informations de facturation et, le cas échéant, une adresse de livraison valide. Toute communication avec le Vendeur peut avoir lieu via cette adresse e-mail.
En outre, le Client devra sélectionner le mode de livraison et valider le mode de paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de non-paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème de la part du Client jusqu’à la résolution du problème.
- Confirmation et paiement de la commande
Le Vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu’au complet encaissement de la commande.
un paiement
Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.
Le Client garantit le Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations fournies à cet effet constituent la preuve de son accord à la vente et au paiement des sommes dues au titre de la commande.
Le Vendeur a mis en place une procédure de contrôle des commandes et des moyens de paiement afin de le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, notamment en demandant des données d’identification au Client.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande d’un Client qui n’aurait pas exécuté ou n’aurait exécuté que partiellement une commande précédente ou qui ferait l’objet d’un litige de paiement.
b) Validation
A réception de la validation de l’achat avec paiement, le Vendeur adressera l’achat au Client, ainsi qu’une facture, sauf si cette dernière est fournie avec la commande.
Le Client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que l’adresse de livraison en en faisant la demande auprès du Service Clients avant la livraison (voir coordonnées ci-dessous).
En cas d’indisponibilité d’un service ou d’un produit, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais par e-mail afin de remplacer ou d’annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix correspondant, avec le solde de la commande. reste ferme et définitif.
- Preuve
La communication, les commandes et les paiements entre le Client et le Vendeur peuvent être prouvés au moyen d’enregistrements automatisés, qui sont conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité.
Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable, qui est notamment considéré comme un moyen de preuve.
- Garanties
Le Vendeur garantit la conformité des produits ou services au contrat conformément à la législation en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
- Droit de rétractation
Cet article ne s’applique que dans la mesure où le Client est un consommateur. Si tel est le cas, le client peut exercer son droit de rétractation légal et résilier le contrat dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison (prise de possession) de la marchandise ou dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat de service.
a) Exceptions au droit de rétractation
Toute révocation non effectuée dans les règles et délais du présent article et de la loi applicable ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
Si la commande porte en tout ou partie sur la livraison d’un contenu numérique qui n’a pas été livré sur un support matériel, le Client accepte expressément que le contrat puisse être exécuté immédiatement. Le Client reconnaît par la présente qu’il perd son droit de rétractation si le contrat est exécuté immédiatement.
Si la commande porte en tout ou en partie sur la fourniture de services, le Client accepte expressément que le Vendeur puisse exécuter les services immédiatement. Le Client reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès que le Vendeur aura pleinement exécuté le contrat.
b) Modèle de formulaire de rétractation
- Protection des données
Le Vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité, la preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le Vendeur garantit à son Client la protection de ses données personnelles conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la Plateforme.
- Force majeure
Si le Vendeur se trouve dans l’impossibilité totale ou partielle d’exécuter la commande en raison d’un événement imprévu indépendant de sa volonté, alors il y a force majeure.
En cas de force majeure, le Vendeur a le droit de suspendre l’exécution de la commande en tout ou partie pour la durée de la force majeure. Le Vendeur en informera immédiatement le Client.
Si la force majeure persiste plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties a le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée à l’autre partie. Les prestations déjà fournies par le Vendeur seront néanmoins facturées au prorata au Client.
- Indépendance des dispositions
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées illégales ou nulles, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente n’affecte pas la validité et l’application des autres dispositions.
Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou invalide par une autre disposition valide aux mêmes fins.
- Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur.
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